Vous pouvez consulter ici les questions fréquentes du Canal Compliance de Naturitas.
Comment sont traitées les données à caractère personnel?
Conformément à ce qui est disposé dans la règlementation de protection des données en vigueur, AMCORE BALANCE, S.L. est responsable du traitement, de la gestion et du stockage des données personnelles de toutes les personnes impliquées dans les requêtes et dans les plaintes. Tant cette société que les experts externes engagés respectent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, leur perte et leur traitement ou accès non autorisé. La plateforme est conçue pour appliquer la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, concrètement l’article 24 GDPR, relatif aux canaux de plainte.
Est-ce que je peux dénoncer une situation concernant les conditions de travail si je n’appartiens pas à l’entreprise?
Oui. Le Canal Compliance de NATURITAS est ouvert pour que différents acteurs de l’écosystème de l’entreprise puissent aider à détecter des activités illicites. Quoi qu’il en soit, s’il s’agit de réclamations sur le service proposé, il existe d’autres canaux habilités pour présenter ces plaintes.
J’ai perdu le mot de passe d’accès pour consulter l’état de la plainte. Que puis-je faire?
Malheureusement, et pour des raisons de sécurité, seul le plaignant connaît son code d’accès et son mot de passe. Si vous perdez l’un quelconque d’entre eux, vous ne pourrez pas faire un suivi de la communication. Ceci ne veut pas dire que la communication ne suit pas son cours, simplement que vous ne pourrez pas voir de quelle façon elle avance, ni apporter plus d’information si NATURITAS le demande.
Dans ce cas, nous vous encourageons à présenter une autre plainte en informant de ce qui s’est passé et pouvoir en faire le suivi.
L’anonymat est-il garanti dans la plainte ?
Dans le processus de plainte, vous pourrez décider si vous fournissez vos données personnelles ou non. Si vous décidez de ne pas le faire, vous devrez effectuer votre propre suivi à travers le canal de plaintes pour voir les progrès et la résolution de votre cas.
Le canal vous offrira un utilisateur et un mot de passe pour accéder à l’avancement de la plainte. Malgré ce qui précède, prenez en compte que le dépôt d’une plainte pourrait rendre difficile la traçabilité et la bonne fin de l’enquête. Si cette situation se produisait, nous vous avançons que nous pourrions vous demander l’autorisation de révéler votre identité.
Où se trouve la plateforme qui gère le canal?
Le canal de plaintes fonctionne sur une plateforme externe qui dispose des mesures de sécurité nécessaires pour protéger la confidentialité de l’information stockée. Entre autres mesures, nous vous informons que vos données sont cryptées pour éviter au maximum les risques d’intrusion. Il faut également mentionner que les serveurs se trouvent dans des CPD sur le territoire européen en garantissant ainsi les normes de sécurité européennes.
Pourquoi devrais-je dénoncer?
L’intégrité, la responsabilité et la transparence sont des valeurs fondamentales pour NATURITAS. En tant que collaborateurs de NATURITAS , nous avons l’obligation de connaître et de comprendre notre Code de déontologie. Par ailleurs, nous avons la responsabilité d’informer sur tout possible manquement à notre Code de déontologie ou à d’autres règlementations faisant partie, par conséquent, de l’amélioration continue de NATURITAS .
Quand recevrai-jeune réponse sur ma plainte ou ma requête? Quel est le délai de décision?
L’acceptation de la plainte/requête sera communiquée dans un délai maximal de 5 jours. La période d’enquête pourra avoir une durée maximale de 6 mois, si la complexité du cas l’exige ainsi.
Quelle typologie de délits puis-je dénoncer?
Les comportements délictuels établis tant dans le Code pénal espagnol que dans les règlementations d’autres pays où opère NATURITAS, observés par un représentant légal ou un employé, bénéficiant directement ou indirectement à NATURITAS. Tels que: délits de découverte et révélation de secrets, corruption dans les affaires, trafic d’influences, harcèlement ou comportements contre l’intégrité morale, entre autres.
Qui gère les plaintes?
La Présidente du Comité des Risques et de Compliance recevra la plainte et évaluera les faits. Et elle estimera s’il existe des indices suffisants pour supposer une infraction au Code de déontologie et, par extension, aux lois applicables et/ou à la règlementation interne de NATURITAS .
Dans le cas où la plainte serait pertinente, ceci sera communiqué au Comité de Risques et Compliance pour ouvrir les investigations correspondantes. Si ceci est considéré nécessaire l’enquête sera externalisée.
Les personnes qui interviennent dans l’enquête sont également soumises au devoir de confidentialité et à la politique de vie privée.
Si la Présidente ou la Secrétaire du Comité des Risques ou de Compliance étaient impliquées dans la plainte, celle-ci serait gérée par le Secrétaire Administrateur.
Qui gère les plaintes?
La Présidente du Comité des Risques et de Compliance recevra la plainte et évaluera les faits. Et elle estimera s’il existe des indices suffisants pour supposer une infraction au Code de déontologie et, par extension, aux lois applicables et/ou à la règlementation interne de NATURITAS .
Dans le cas où la plainte serait pertinente, ceci sera communiqué au Comité de Risques et Compliance pour ouvrir les investigations correspondantes. Si ceci est considéré nécessaire l’enquête sera externalisée.
Les personnes qui interviennent dans l’enquête sont également soumises au devoir de confidentialité et à la politique de vie privée.
Si la Présidente ou la Secrétaire du Comité des Risques ou de Compliance étaient impliquées dans la plainte, celle-ci serait gérée par le Secrétaire Administrateur.
Qu’est-ce que le Canal Compliance de NATURITAS ?
C’est un moyen de communication que NATURITAS met à disposition de tous les collaborateurs de NATURITAS. Il nous permet d’envoyer des communications relatives aux domaines d’application du Code de déontologie ou de toute autre politique et norme interne ou externe qui serait applicable.
S’il y a une urgence dois-je utiliser ce canal ?
Non, ce canal n’est pas conçu pour gérer des urgences ou des alertes. En fonction de la typologie de l’urgence, contactez les autorités ou les services d’urgence, dans les cas d’une gravité mineure et liés à votre activité professionnelle vous pouvez contacter votre supérieur hiérarchique, le département du Personnel ou le département de Legal & Compliance.
Y-a-t-il un code de déontologie dans lequel les conduites répréhensibles pourraient être examinées?
Oui. Vous pouvez réviser ici le Code de déontologie.